MENTIONS LÉGALES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ


Le site www.upsapharma.com ici dénommé « site »

1. Mentions légales

Information des utilisateurs.

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Le présent site est la propriété exclusive d’UPSA SAS qui en est l’éditeur. UPSA SAS est une Société par Actions Simplifiée, immatriculée au tribunal de commerce de Nanterre sous le numéro de RCS 803 247 956 et dont le siège social est sis 3 rue Joseph Monier, 92500 Rueil-Malmaison, France, téléphone: 01 58 83 80 00. Le Directeur de la publication de ce site internet est Fabrice DAL-MAS, Directeur Général d’UPSA SAS.

• Hébergeur :

Le présent site est hébergé par DIRECT MEDICA, Société Anonyme, immatriculée auprès des greffes et tribunaux de la ville de Nanterre sous le numéro de RCS 430 272 591 et dont le siège social est sis 31 rue des Longs Prés, 92100 Boulogne-Billancourt, Téléphone: 01 70 95 64 00.

Objet du site et contenu.

Ce site a pour objet la consultation du catalogue des produits commercialisés par UPSA SAS, la commande desdits produits, le suivi des commandes, la consultation des factures et de proposer, le cas échéant, du contenu institutionnel et environnemental (par exemple : conseils et informations sur le merchandising, compte-rendu sous divers formats d’événements organisés par UPSA SAS etc).

L'information contenue dans ce site Internet professionnel est exclusivement réservée aux pharmaciens d'officine situés en France métropolitaine.

Lorsque vous utilisez ce site, vous déclarez sur l'honneur être un pharmacien d'officine dûment inscrit à la section A ou D de l'Ordre des Pharmaciens et manifestez, sans exception ni réserve, votre pleine et entière acceptation des présentes conditions générales d'utilisation. L'utilisation de ce site internet est soumise aux mentions légales, à la politique de protection de la vie privée, à l’avis de vigilance de nos produits et aux lois et réglementations en vigueur.

Les conditions commerciales présentées sur le site sont vos conditions habituelles, elles tiennent compte des accords de partenariat et de l'éventuelle appartenance à un groupement.

Acceptation des conditions générales.

Votre accès et votre utilisation de ce site internet, ses sous-domaines et/ou répertoires, ses applications et fonctions ainsi que toutes les informations ou communications afférentes incluant les e-mails (ce « site ») sont régis par les conditions ci-après, la politique de confidentialité, l'avis de pharmacovigilance et toutes les lois et réglementations applicables. Tous les utilisateurs doivent lire attentivement le présent avertissement légal. Si vous n'acceptez pas ces conditions générales, veuillez ne pas accéder au site. En accédant et en navigant sur ce site, vous déclarez pleinement comprendre, accepter et consentir sans limitation ni restriction à ces conditions ainsi qu'à tout autre avis ou toute autre instruction qui pourrait vous être fourni par UPSA SAS, lorsque vous accédez ou naviguez sur ce site. Par ailleurs, vous reconnaissez qu'à l'occasion de votre accès et utilisation de ce site, tout autre accord entre vous et UPSA SAS est nul et n'a aucun effet juridique.

Champ d’utilisation.

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Attribution d’un identifiant

Toute demande d'inscription est vérifiée afin de procéder à l'authentification du statut de pharmacien et donne lieu, à ce titre, à validation ou refus par UPSA SAS. Suite à cette demande et sous réserve d'authentification, la société UPSA SAS met à votre disposition, en votre qualité de professionnel de santé, un code d'accès et un mot de passe (l'identifiant) dans un délai de 48 heures ouvrables après acceptation des présentes conditions générales d'utilisation pour vous permettre d'accéder à son site www.upsapharma.com et d'y être identifié. Vous reconnaissez que l'identifiant constitue une information confidentielle et vous vous engagez en conséquence à prendre toutes les mesures nécessaires en vue d'assurer sa confidentialité, sa sécurité physique et logique ainsi que celles des différents éléments qui le composent. Par ailleurs, vous vous engagez à avertir UPSA SAS dans les meilleurs délais en cas de perte ou de vol de l'Identifiant. Cette notification a pour effet la suspension immédiate de l'accès au site et doit, en tout état de cause, être confirmée sans délai à UPSA SAS, par courrier électronique. Dans un délai de 3 jours suivant la notification du cas de vol ou de perte de l'identifiant, UPSA SAS vous communiquera un nouvel identifiant par courrier électronique. L'identifiant est placé sous votre seule et entière responsabilité. Vous demeurerez en conséquence responsable de toute divulgation ou utilisation détournée.

Territorialité.

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Commandes

Etant référencé comme client, vous avez la possibilité de passer des commandes en ligne sur le Site pour l’approvisionnement de votre pharmacie. Lors d'une commande, quand vous cliquez sur le bouton "Envoyer cette commande" sur la page validation d'envoi de la commande, vous déclarez accepter pleinement et sans réserve celle-ci ainsi que l'intégralité des conditions générales de vente de UPSA SAS reproduites sur le site. Veuillez noter que les conditions d’utilisation ne se substituent pas aux accords commerciaux intervenus entre vous et UPSA SAS qui restent en vigueur.

Les données enregistrées par UPSA SAS constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par ses clients. Le prix indiqué (exprimé en Euros) dans le récapitulatif de commande, inclut le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage, les éventuels frais de transport et de mise en service, ainsi que la taxe sur la valeur ajoutée. UPSA SAS vous propose d'imprimer la page de récapitulatif de commande qui s'affichera une fois cette dernière validée. Toutes les informations formulées par le pharmacien au moment de la prise de commande engagent ce dernier, UPSA SAS ne saurait donc être tenu pour responsable des conséquences induites en cas d´erreurs ayant trait au libellé des coordonnées du destinataire ou du débiteur de la commande. Le pharmacien reconnaît expressément accepter que les livraisons ne se fassent qu'aux coordonnées indiquées par lui lors de son inscription auprès de UPSA SAS.

Pas de conseils médicaux.

Ce site ne fournit pas de conseils médicaux. UPSA SAS et le présent site n’ont pas pour objet de rendre des services ou conseils professionnels et médicaux ou de toute autre nature et les informations fournies sur ce site – qu’elles soient ou non relatives à une pathologie – sont de nature générales et ne sont en aucun cas destinées à remplacer les conseils médicaux émis par un professionnel de santé et/ou à établir un diagnostic.

Pour obtenir des informations spécifiques sur une pathologie particulière et/ou le dépistage, le diagnostic, le pronostic, l’administration et, le cas échéant, le traitement adapté à chaque cas particulier, veuillez consulter sans tarder un professionnel de santé.

Si vous êtes un professionnel de santé, veuillez ne pas vous fonder sur la seule base des données présentées sur ce site pour obtenir des informations spécifiques sur une pathologie particulière et/ou sa détection, son diagnostic, son pronostic, l’administration et, éventuellement, le traitement adéquat de chaque cas spécifique.

Avis ou opinion d’expert.

Le présent site pourra éventuellement proposer des avis ou opinions formulés par des experts et susceptibles d’intéresser les utilisateurs. Ces informations ne doivent être regardées que comme l’expression des opinions des experts dont elles émanent. En aucun cas UPSA SAS ne valide ni n’agrée lesdites opinions, ni n’en garantit l’exactitude. Les experts susvisés ne sont pas des salariés d’UPSA SAS. Si de telles informations venaient à se révéler inexactes ou incomplètes, ou porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits des utilisateurs ou de tiers, la responsabilité d’UPSA SAS ne saurait être engagée sur quelque fondement que ce soit.

Mises à jour du contenu du site.

Les contenus mis en ligne sur ce site sont des contenus originaux créés exclusivement par UPSA SAS et/ou pour le compte d’UPSA SAS. Ces informations sont données, sous réserve de modifications ayant été apportées après leur dernière mise à jour, à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. UPSA SAS se réserve le droit de modifier ces informations à tout moment et sans préavis.

En outre et bien que les données soient régulièrement mises à jour, les utilisateurs doivent consulter de manière fréquente les informations de prescription officielles de tout produit mentionné sur ce site auprès de professionnel de santé s’ils souhaitent obtenir des indications complètes et à jour.

Propriété intellectuelle.

Ce site est la propriété exclusive d’UPSA SAS qui est seule habilitée à l’exploiter. Sa structure, sa charte graphique, son contenu (textes, publications, marques, logos, photographies) ainsi que tous les droits y afférents constituent une œuvre protégée au titre des droits de propriété intellectuelle détenus par UPSA SAS ou par des tiers ayant autorisés UPSA SAS et de la protection accordée aux bases de données par le code de la propriété intellectuelle.

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Marques.

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Limite de responsabilité et exclusion de garantie.

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Par ailleurs, UPSA SAS pourra, à tout moment, modifier ou interrompre, temporairement ou de façon permanente, tout ou partie de l’accès au présent site pour effectuer des opérations de maintenance et/ou effectuer des améliorations et/ou des modifications. UPSA SAS n'est pas responsable de toute modification, suspension ou interruption de cet outil.

Soumission ou échange d’informations.

Vous n’êtes pas autorisé à publier ou d’une quelconque façon à transmettre ou échanger des commentaires, opinions, informations ou matériels qui sont contraire à l’éthique, à la moralité ou à l’ordre public, illégaux, faux, déloyaux, tendancieux, exagérés, inappropriés, inexacts, à caractère menaçant ou diffamatoire, obscènes, injurieux, offensants, péjoratifs, indécents, outrageux, pornographiques, vulgaires, susceptible d’une quelconque façon d’être désobligeants ou pouvant constituer ou encourager un comportement qui serait considéré comme une infraction criminelle, engagerait la responsabilité civile, violerait d’une quelconque autre façon toute loi ou tout code ou règlement applicable dans l’industrie pharmaceutique ou qui pourrait ne pas être approprié pour les destinataires visés. De plus, il vous est interdit de publier ou d’une quelconque façon, transmettre ou échanger des commentaires, opinions, informations ou matériels qui (a) enfreignent les droits d’autrui ou violent les droits de la confidentialité et de la publicité d’autrui, (b) sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques commerciales ou d’autre droit de la propriété, sauf avec l’autorisation expresse écrite du détenteur desdits droits, (c) contiennent un virus, un bogue ou tout autre article dommageable ou (d) constituent une collusion illégale à l’encontre d’une autre personne par entrave à la liberté de commerce ou à la concurrence. Vous êtes seul responsable en cas de dommages résultant d’une infraction des droits d’auteur, droit des marques commerciales ou autres droits de la propriété, ou de tout autre préjudice résultant de votre utilisation de ce site. Nonobstant ce qui précède, UPSA SAS se réserve le droit de retirer aux utilisateurs l’accès à tout service si elle prend connaissance de toute utilisation illégitime (par exemple soumission d’un contenu illégal, immoral, contraire à l’ordre public, contraire aux présentes conditions, toute utilisation qui est ou peut être préjudiciable à l’image de la société ou de son groupe, etc.) et se réserve également le droit de supprimer ledit contenu illégitime.

Soumission des données à caractère personnel des utilisateurs.

Toute « information personnelle permettant l’identification d’une personne ou toute donnée à caractère personnel » contenue dans des communications électroniques vers ce site est régie par la politique de confidentialité de ce site. Toutes les données et les informations que vous soumettez doivent être conformes à la réalité (y compris, mais pas exclusivement, toutes les informations utilisées pour renseigner tout formulaire de ce site). Vous devez veiller à garder en permanence à jour toutes les informations que vous soumettez au présent site. Dans tous les cas, vous êtes seul responsable pour toute donnée ou information fausse ou inexacte que vous soumettez ainsi qu’en cas de préjudice, perte ou dommage causé à UPSA SAS ou à des tiers du fait des informations, données, commentaires, opinions ou matériels que vous avez soumis.

Liens vers d’autres sites.

Afin de faciliter l’accès à d’autres sites susceptibles d’apporter un complément d’information, UPSA SAS peut insérer dans le site un certain nombre de liens vers des sites externes. Cependant UPSA SAS n’a aucun moyen de contrôle sur les contenus ou la gestion des sites internet externes accessibles à partir de liens hébergés sur ce site, et ne peut être tenu responsable pour lesdits contenus ou ladite gestion. UPSA SAS se réserve le droit de supprimer tout lien hypertexte qui contreviendrait à son image ou véhiculerait des valeurs contraires à son éthique. L’accès à toute page externe au site ou à tout autre site à partir de liens hébergés sur ce site se fait à vos propres risques. Veuillez-vous assurer que les contenus de ces pages et sites externes sont adaptés pour vous conformément à la définition des destinataires visés des sites internet externes et aux lois et réglementations applicables. En accédant à un autre site externe via un hyperlien, veillez à lire l’avertissement légal ainsi que la politique de confidentialité du nouveau site. Ils peuvent différer de ceux régissant ce site. L’établissement de liens vers ce site depuis un site externe nécessite une autorisation préalable d’UPSA SAS. Vous devez dans ce cadre, nous adresser une demande par email à: contact-upsapharma@upsa-ph.com. UPSA SAS n’est en rien responsable d’un lien qui serait établi vers son site par un site externe.

Droit applicable.

Ce site et les présentes conditions sont soumis au droit français. Vous y consentez en accédant au présent site et vous vous soumettez à la compétence exclusive des tribunaux situés en France pour toutes les questions et les litiges et controverses découlant de votre utilisation de ce site et des présentes constituant un accord entre vous et UPSA SAS.

Texte authentique.

Le présent accord est en français et les parties acceptent que la version française prévale en cas d’incohérence avec toute traduction de ce document.

Durée de ce site.

Dans la mesure où les lois applicables l’autorisent, UPSA SAS peut, à tout moment, modifier et/ou suspendre ou supprimer, provisoirement ou définitivement, tout ou partie de ce site et de ses contenus.

Modification de l’accord.

UPSA SAS peut à tout moment et sans préavis réviser, modifier et actualiser les conditions des présentes et la politique de confidentialité régissant l’utilisation de ce site. Si l’une des conditions contenues dans le présent avertissement légal est modifiée, les mentions légales amendées seront publiées sur ce site. Vous êtes assujetti(e)à ces révisions et nous vous invitons par conséquent à consulter régulièrement les conditions précitées.

Divers

Si une quelconque stipulation de ces mentions légales est jugée illégale, nulle ou non opposable, cela n’affectera pas la validité, la légalité ou le caractère opposable de toutes les autres stipulations. Sauf stipulation expresse contraire, ces mentions légales constituent l'intégralité des conditions convenues entre vous et UPSA SAS concernant l'utilisation de ce site et son contenu.

2. Avis de vigilance de nos produits

Ce site Internet n’est pas conçu et ne doit pas être utilisé pour recueillir ou fournir des informations relatives à la sécurité des produits d’UPSA SAS. Si votre requête concerne un événement indésirable qui pourrait être lié à l’un de nos produits, veuillez contacter le département de pharmacovigilance par téléphone au 0800 50 20 45 (service et appel gratuits) ou 03 21 18 22 70 ou par e-mail à l’adresse suivante: infomed_upsa@upsa-ph.com.

3. Fenêtre contextuelle pour accéder à des sites internet externes

« Ce lien vous redirige vers un site internet externe. UPSA SAS ne dispose d’aucun contrôle quant au contenu ou à la gestion des sites internet externes et ne peut être tenu responsable de leur contenu ou de leur gestion. Veuillez-vous assurer que les contenus de ces sites vous sont adaptés selon la description du public visé et les lois et réglementations en vigueur. UPSA SAS vous recommande de lire attentivement les mentions légales et la politique de protection de la vie privée des sites internet externes avant d’accéder à ces sites. Si vous souhaitez continuer, cliquez sur OK, sinon cliquez sur Quitter. »

4. Politique de confidentialité

Objectif de la politique de confidentialité.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée , la présente politique de confidentialité décrit les types d’information à caractère personnel qu’UPSA SAS recueille par le biais de ce site internet, de ses sous-domaines et/ou répertoires, de ses applications et fonctionnalités ainsi que toutes les informations ou communications associées y compris les e-mails (ce « site »), la façon dont nous pouvons utiliser ces informations, avec qui nous pouvons les partager et comment nous les sécurisons. Nous vous signalons également comment vous pouvez nous contacter pour de plus amples informations ou pour exercer vos droits d’accès.

Tous les utilisateurs de ce site doivent lire attentivement la présente politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas l’une de ces conditions, veuillez ne pas accéder à ce site et/ou ne pas nous communiquer d’informations à caractère personnel.

En accédant et en naviguant sur ce site, vous déclarez pleinement comprendre, accepter, et consentir, sans limitation ou qualification, à la présente politique de confidentialité.

Comment cette politique de confidentialité définit-elle les « informations à caractère personnel » ?

Le terme « Informations à caractère personnel», tel qu’il est utilisé dans la présente politique de confidentialité, englobe toute information ou tout ensemble d’informations qui identifie ou est utilisé par ou au nom d’UPSA SAS en vue d’identifier, directement ou indirectement, une personne. Nous utiliserons vos informations à caractère personnel conformément à la présente politique de confidentialité ou, au cas contraire, nous vous en informerons ou demanderons votre consentement conformément aux lois applicables.

Les informations collectées et utilisation de ces informations

A. Informations à caractère personnel que vous nous fournissez.

Certaines zones de ce site peuvent vous inviter à soumettre des informations qui nous permettront de répondre à votre demande ou vous permettront d’accéder à certains contenus/zones/fonctionnalités ou de prendre part à certaines activités. Certaines informations que vous nous soumettez peuvent constituer des données à caractère personnel. Vous avez à tout moment le choix de ne pas communiquer les informations demandées, auquel cas vous ne pourrez toutefois pas prendre part à l’activité spécifique pour laquelle ces informations sont demandées ou accéder au contenu, à la zone ou fonctionnalité en question.

Voici les moyens par lesquels vous pourrez être invité à fournir des informations à caractère personnel ainsi que les types d’informations à caractère personnel que vous pourrez être amené à soumettre. Nous vous signalons aussi la manière dont nous pourrons utiliser de telles informations.
• Nous contacter
Si vous communiquez avec nous par le biais du lien «  Contact » sur notre site, nous pouvons vous demander de fournir des informations comme votre adresse e-mail, qui nous permettront de répondre à vos questions et commentaires.
• Autres fonctions du Site
Notre Site propose plusieurs fonctions, qui peuvent régulièrement être changées. Nous pourrons vous demander de soumettre certaines informations à caractère personnel qui nous permettront de communiquer avec vous à propos de ces fonctions et de les gérer correctement.
• Autres utilisations des informations
Nous pouvons utiliser les informations à caractère personnel que vous nous communiquez par le biais de ce site à des fins internes comme à des fins d’administration du site, d’analyse des données et de conformité à nos obligations légales, politiques et procédures.

B. Informations à caractère personnel que nous collectons de façon automatisée

Lors de vos visites sur notre site, nous avons l’intention de collecter certaines informations telles que le nombre d’internautes visitant notre site, la date de la dernière visite du site et les pages et certaines parties de ces pages consultées. Cette collecte est effectuée via des « cookies » et des « adresses IP », tel que définis ci-dessous, essentiellement en vue d’améliorer la qualité de vos visites ou de nous permettre de collecter des informations statistiques agrégées concernant les utilisateurs de ce site. Veuillez consulter notre section « Cookies » pour plus d’informations.

Information que nous partageons.

Nous ne vendons, ne louons ou n’échangeons pas les informations à caractère personnel soumises par les utilisateurs par le biais de notre site. Le présent site est hébergé et fait l’objet d’une maintenance informatique par MEDIAGONG, société basée en France. A ce titre, les informations collectées par le site lui sont accessibles.
De plus, nous sommes autorisés à divulguer des informations vous concernant (i) si nous en avons l’obligation légale ou judiciaire, (ii) en réponse à une demande des autorités d’application de la loi ou d’autres agents gouvernementaux, ou (iii) si nous considérons que leur divulgation est nécessaire ou appropriée afin de prévenir des dommages physiques ou une perte financière, ou dans le cadre d’une enquête sur une activité illégale suspectée ou avérée.
Nous nous réservons le droit de transférer toute information en notre possession vous concernant si nous vendons ou transférons tout ou partie de nos activités commerciales ou de nos actifs et conformément aux exigences prévues par les lois applicables.

Liens vers d’autres sites.

Occasionnellement, nous proposons des liens vers d’autres sites pour vous faciliter l’accès à l’information. Ces sites sont gérés indépendamment de notre site et sont en dehors de notre contrôle. Ces sites peuvent avoir leur propre politique de confidentialité et conditions d’utilisation, et nous vous recommandons vivement de les lire attentivement avant de consulter ces sites. Nous déclinons toute responsabilité quant au contenu de ces sites, aux produits ou services proposés sur ces sites, ou à l’utilisation de ces sites. Veuillez consulter les mentions légales pour en savoir plus à ce sujet.

Comment nous protégeons vos informations personnelles.

Nous mettons en œuvre des mesures de protection administratives, techniques et physiques en vue de protéger les informations à caractère personnel que nous recueillons par le biais de ce site contre toute perte, utilisation illégale ou accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction, conformément aux lois applicables.

Modification de la politique de confidentialité.

Conformément aux lois applicables, UPSA SAS peut, à tout moment, réviser les conditions de la présente politique de confidentialité régissant l’utilisation de ce site. Si l’une des conditions contenues dans la présente politique de confidentialité est modifiée, le texte amendé sera publié sur ce site. Vous êtes assujetti à ces révisions et devriez par conséquent consulter régulièrement ces conditions.

Droit d’accès, de modification, d’opposition au traitement des informations à caractère personnel pour chaque utilisateur.

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition, pour motifs légitimes, au traitement de ses données auprès d’UPSA SAS. Pour ce faire, veuillez nous contacter par e-mail à l'adresse suivante EUDPO@upsa-ph.com

Informations complémentaires - Comment nous contacter ?
Veuillez nous contacter:
• e-mail à l'adresse contact-upsapharma@upsa-ph.com
• par courrier à l’adresse :
Upsapharma.com
3 Rue Joseph Monier
92500 Rueil-Malmaison cedex

5. Bas de page avertissement légal

© 2019 UPSA SAS France – Mise à jour le 28 janvier 2019.

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