POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Quel est l’objectif et le champ d’application de la présente politique de confidentialité ?

Le site internet UPSAPHARMA (upsapharma.fr) est un site destiné aux pharmaciens d’officine concernant les produits UPSA pour l’objet et conformément aux Conditions Générales d’Utilisation du site (ci-après le Site »).

L’utilisation du Site est soumise à la présente politique de confidentialité détaillée ci-après relative au traitement de vos données personnelles et au respect de votre vie privée conformément au Règlement 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données (« RGPD ») et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après la Politique de Confidentialité »).

La Politique de Confidentialité décrit les différents types de données personnelles qu’UPSA France (« UPSA » ou « Nous ») collecte et traite lorsque vous, visitez le Site, y compris les e-mails, que vous échangez avec nous, lorsque utilisez nos services ou faites vos achats de produits le cas échéant sur le Site (« les Produits »), et/ou lorsque vous communiquez avec nous dans ce cadre et la façon dont nous pouvons utiliser ces données et avec qui nous pouvons les partager (collectivement, les « Services »).

Notre Politique de Confidentialité décrit aussi les actions que nous mettons en place en vue de protéger l’intégrité et la sécurité de vos données personnelles. Nous vous signalons également comment vous pouvez nous joindre pour obtenir des réponses à toute question que vous pourriez avoir ou pour exercer vos droits.

Changements apportés à la Politique de confidentialité

Nous pouvons mettre à jour cette Politique de Confidentialité, notamment pour refléter les changements apportés à nos pratiques ou pour d'autres raisons opérationnelles, légales ou réglementaires. Nous publierons la politique de confidentialité révisée sur le site, mettrons à jour la date de « dernière mise à jour » et prendrons toute autre mesure requise par la loi applicable. Nous vous invitons en conséquence à consulter régulièrement la Politique de Confidentialité. Sachez néanmoins que le traitement de vos données personnelles basé sur votre consentement ne pourra être modifié ou étendu sans votre consentement préalable.

Acceptation de la Politique de Confidentialité

Tous les utilisateurs du Site doivent lire attentivement la présente Politique de Confidentialité. Si vous n'acceptez pas l’une de ces conditions, veuillez ne pas accéder à ce site et/ou ne pas nous communiquer de données personnelles.

En accédant et en naviguant sur ce site, vous déclarez pleinement comprendre, accepter, et consentir, sans limitation, à la présente Politique de Confidentialité

Votre accès et votre utilisation du Site, ses sous-domaines et/ou répertoires, ses applications et fonctions ainsi que toutes les informations ou communications y afférentes incluant les e-mails transmis via le Site, et plus généralement les Services, sont régis par les Conditions Générales du Site, la présente Politique de Confidentialité ainsi que toutes les lois et réglementations applicables.

Qu’est-ce qu’une donnée personnelle dans le cadre de la présente Politique de Confidentialité ?

Le terme « Données personnelles », tel qu’il est utilisé dans la présente Politique de Confidentialité, se réfère à toute information ou tout ensemble d’informations permettant de vous identifier directement ou indirectement, y compris par recoupement avec d’autres informations (voir au paragraphe ci-dessous), dans le cadre de votre utilisation du Site.

L’accès et/ou utilisation par UPSA de toute Donnée personnelle vous concernant dans le cadre de l’utilisation du Site est régie par la présente Politique de Confidentialité.

Quelles sont les données personnelles vous concernant que nous traitons dans le cadre de votre utilisation du Site, sur quelle base, pour quel objectif et pour quelle durée ?

Certaines informations que vous nous soumettez dans le cadre de votre utilisation du Site peuvent constituer des Données personnelles.

Vous avez à tout moment le choix de ne pas communiquer les informations demandées, auquel cas vous ne pourrez toutefois pas bénéficier des Services pour lesquels ces informations seraient requises et accéder au contenu, à la zone ou fonctionnalité concernée.

Toutes les données et les informations personnelles que vous soumettez doivent être conformes à la réalité (y compris, mais pas exclusivement, toutes les informations utilisées pour renseigner tout formulaire de ce site).

Vous devez ainsi veiller à garder en permanence à jour toutes les informations que vous nous communiquez. Dans tous les cas, vous êtes seul responsable pour toute donnée ou information fausse ou inexacte que vous soumettez ainsi qu’en cas de préjudice, perte ou dommage causé à UPSA SAS ou à des tiers du fait des informations, données, commentaires, opinions ou matériels que vous avez soumis.

Voici les cas lors desquels vous pourrez être invité(e)/amené(e) à fournir des données personnelles ainsi que les types de données personnelles que vous pourrez être amené(e) à soumettre, et sur quelle base légale et pour quels objectifs nous pourrons utiliser de telles informations.

1. Les données utilisées dans le cadre de votre inscription au Site

Pour les besoins de l’inscription au Site (et réinitialisation de mot de passe) et afin de vous permettre d’accéder aux Services décrits dans les Conditions d’Utilisation du Site, les Données personnelles suivantes sont utilisées par UPSA :

• Civilité,
• Nom, prénom,
• Numéro de client (Nombre à 8 chiffres commençant par 1 et indiqué au milieu à gauche sous le code barre de vos factures)
• Code CIP/GERS (Nombre à 7 chiffres commençant par 1, ou 2 et indiqué au milieu à gauche sous le code barre de vos factures).

La base légale de la collecte et du traitement de ces données est l’exécution des mesures précontractuelles et contractuelles (article 6.1 b du RGPD) nécessaires afin de vous permettre d’utiliser le Site et de bénéficier des Services.

L’ensemble de ces données est nécessaire à la création de votre compte sur le Site. Elles nous permettent également de vous fournir les Services et de nous conformer à nos obligations légales et règlementaires à cet égard.

Vous pouvez demander la suppression définitive de votre compte en nous contactant via la rubrique contact du site ou en contactant le service client.

2. Les données utilisées dans le cadre la prise de commande, de sa livraison, de sa facturation et de son paiement

Dans le cadre de la prise de commande, de sa livraison, de sa facturation et de son paiement, UPSA peut être amenée à collecter les données suivantes : civilité, nom et prénom, coordonnées professionnelles du titulaire de l’officine, adresse de l’officine, code client, numéro RPPS et coordonnées bancaires, produits commandés.

La base légale du traitement est l’exécution des mesures précontractuelles et contractuelles (article 6.1b du RGPD).

L’ensemble de ces données est nécessaire pour nous permettre de vous fournir les Services. Elles seront conservées pour la durée pendant laquelle vous utilisez et détenez un compte sur le Site, puis pendant une durée complémentaire d’archivage correspondant à nos obligations légales ou au délai légal de prescription applicable.

3. Les données utilisées dans le cadre de la rubrique « Contact »

Si vous communiquez avec UPSA par le biais du lien « Contact » sur notre Site ou par le biais des formulaires de contact que nous mettons à votre disposition sur notre Site, nous pouvons être amenés à vous demander de fournir des informations pouvant être parfois considérées comme des données personnelles, afin de nous permettre de répondre à vos questions et commentaires.

La base légale du traitement sera dans ce cas votre consentement (conformément à l’article 6.1 a) du RGPD).

Vos données seront conservées pendant une durée de treize (13) mois.

4. Les données utilisées dans le cadre l’envoi des courriers d’information UPSA

A la suite de leur relation commerciale avec UPSA , les pharmacies sont informées qu’elles peuvent être amenées à recevoir des courriers électroniques d’information institutionnelle, commerciale ou marketing. Dans ce cadre, les données traitées sont les suivantes : identité, adresse électronique et données d'ouvertures et de clics (uniquement à des fins statistiques).

Ces courriers électroniques sont envoyés, exclusivement à des professionnels, dans le cadre de l’intérêt légitime de UPSA SAS de communiquer sur ses activités ou ses produits (conformément à l’article 6.1 f) du RGPD).

En tant que pharmacien destinataire de ces communications électroniques, vous pouvez :

• préalablement vous opposer à recevoir ces communications ;
• et par la suite retirer votre consentement à tout moment, soit en cliquant sur le lien de désinscription figurant en bas de chacune de nos communications électroniques, soit en le mentionnant à nos conseillers ou délégués pharmaceutiques ou encore en écrivant un courrier électronique à l’adresse suivante : EUDPO@upsa-ph.com.

Vos données seront conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale de la pharmacie avec UPSA.

5. Les données que nous collectons de façon automatisée

Lors de vos visites sur notre Site, nous pouvons collecter certaines informations telles que le nombre d’internautes visitant notre Site, la date de votre dernière visite du site et les pages du Site que vous avez consultées, essentiellement en vue d’améliorer la qualité de vos visites ou de nous permettre de collecter des informations statistiques agrégées concernant l’ensemble des utilisateurs de ce site.

Cette collecte est effectuée via des « cookies » et des « adresses IP », essentiellement afin de mesurer la performance et l’audience du Site où vous partagez des contenus publicitaires, dans les conditions prévues par la loi et les règlements applicables.

Lors de votre première visite sur notre Site, il vous sera demandé d’effectuer vos choix visant à consentir, refuser, et/ou paramétrer vos choix concernant l’utilisation des cookies, grâce à l’affichage d’un bandeau dédié.

Vous pouvez alors revenir sur vos choix à tout moment (donner ou retirer votre consentement, par exemple sur certains cookies ou tous les cookies concernés) en rouvrant le bandeau de gestion des cookies dont le lien figure en bas de page du Site.

Nous attirons votre attention sur le fait que, conformément à la règlementation, les cookies nécessaires au fonctionnement du Site ne sont pas soumis à votre consentement et ne pourront donc pas être désactivés dans ce bandeau de gestion des cookies. Vous pouvez éventuellement vous y opposer via les paramètres de votre navigateur mais votre expérience sur le Site risque d’être dégradée.

Pour une information complète, relative à l’utilisation par UPSA et ses partenaires de cookies et autres traceurs, veuillez consulter notre section Politique relative aux Cookies.

Qui sont les destinataires des données personnelles vous concernant que nous traitons dans le cadre de votre utilisation du Site ?

Les données personnelles vous concernant qui nous sont communiquées ont pour destinataires exclusifs les salariés d’UPSA SAS, ses sociétés affiliées et ses prestataires qui ont un besoin légitime d’y accéder aux fins de la fourniture des Services, ou du maintien en condition opérationnelle de notre plateforme et/ou du Site et des Services. Lorsque ces prestataires et/ou leurs sous-traitants éventuels ne sont pas situés dans un pays assurant un niveau de protection des données personnelles suffisant, UPSA a mis en œuvre les mesures nécessaires afin de garantir un niveau de protection adéquat de ces données par exemple via la mise en place de clauses contractuelles-types de la Commission européenne.

Nous ne vendons, ne louons ou n’échangeons pas les informations personnelles que vous partagez avec nous dans le cadre des Services et de l’utilisation du Site.

De plus, nous sommes autorisés à divulguer des informations vous concernant (i) si nous en avons l’obligation légale ou judiciaire, (ii) en réponse à une demande des autorités d’application de la loi ou d’autres agents gouvernementaux, ou (iii) si nous considérons que leur divulgation est nécessaire ou appropriée afin de prévenir des dommages physiques ou une perte financière, ou dans le cadre d’une enquête sur une activité illégale suspectée ou avérée.

Nous nous réservons le droit de transférer toute information en notre possession vous concernant si nous vendons ou transférons tout ou partie de nos activités commerciales ou de nos actifs, dans la mesure et les conditions permises par les lois applicables.

Comment protégeons-nous vos données personnelles ?

Nous mettons en œuvre des mesures de protection organisationnelles, techniques et physiques en vue de protéger les données personnelles que nous collectons et traitons par le biais de ce Site contre toute perte, utilisation illégale ou accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction, conformément aux lois applicables et pratiques les plus communément utilisées.

Vos données font-elles l’objet de transferts internationaux, notamment hors de l’Union Européenne ?

Les outils utilisés par UPSA aux fins de la gestion et de la conservation des données personnelles vous concernant sont susceptibles d’entraîner le traitement de vos données hors de l’Union Européenne, directement ou indirectement par UPSA et/ou ses prestataires.

Dans tous les cas où le traitement des données personnelles vous concernant entraînerait un transfert hors de l’Union Européenne dans un pays qui n’est pas sujet à une décision d’adéquation par la Commission Européenne, UPSA mettra en œuvre les mécanismes de protection nécessaires tels que prévus par la Règlementation applicable à la protection des données personnelles afin d’assurer un niveau de protection adéquat, notamment par le biais de clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne ou de règles d’entreprise contraignantes conformes à l’état du droit et de la jurisprudence européenne.

Quels sont vos droits sur vos données personnelles et comment les exercer ?

Chaque utilisateur bénéficie, à tout moment et dans certaines conditions, d’un droit d’accès aux données le concernant, d’un droit d’opposition pour motif légitime et de limitation du traitement de ses données, ou encore du droit de demander que ses données soient rectifiées, complétées et/ou effacées.

Il est possible que nous ne soyons pas en mesure de répondre favorablement à l’exercice de vos droits tels que mentionnés ci-dessus dans le cas où UPSA est tenue de les conserver (i) en vertu de la loi et de la règlementation applicables, (ii) pour être en mesure de se conformer à ses obligations légales et de démontrer en tant que de besoin le respect de celles-ci auprès des autorités compétentes ou (iii) pour être en mesure de démontrer le respect de ses obligations contractuelles.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données personnelles, chaque utilisateur peut contacter le délégué à la protection des données (« DPO ») d’UPSA par voie de courrier électronique à l’adresse suivante : EUDPO@upsa-ph.com ou par courrier postal au siège de la société, sis 3 rue Joseph Monier - 92500 Rueil-Malmaison.

Par ailleurs, si un utilisateur estime, après avoir contacté UPSA, que ses droits ne sont pas respectés ou que l’un des dispositifs visés ci-dessus est utilisé en violation de la réglementation applicable à la protection des données personnelles, il dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (« CNIL »).

Vous souhaitez nous contacter ?

Vous pouvez à tout moment nous contacter au sujet des présentes Conditions :

• Tout exercice de droit ou demande d’information, en lien avec le traitement de vos données personnelles, peut être adressé au Délégué à la Protection des Données de UPSA à l’adresse suivante : EUDPO@upsa-ph.com.
• Pour toute autre question, veuillez nous contacter :
  • par email : contact-upsapharma@upsa-ph.com
  • par courrier : à l’adresse Upsapharma.com, Service Commercial, 3 Rue Joseph Monier, 92500 Rueil-Malmaison cedex